Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "Valider et envoyer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.

L'ordonnance  n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

1 - TARIFS

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises (application des taux conformément aux règles fiscales en vigueur) hors frais de port, et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique (tarifs mis à jour périodiquement en fonction des opportunités).

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

2 - CONDITIONNEMENT

  • Carton de 1, 2, 3,4, 6 bouteilles, 1 magnum

3 - MODALITES DE REGLEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit au téléphone par carte bancaire, soit par l'envoi d'un chèque ou sur notre site internet.

Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par VIN et + et envoyée au client par mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL (Solution SPPLUS du crédit Mutuel). Les vins restent la propriété de VIN et + jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit VIN et + qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

4 - FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

5 - RESERVES DE GARANTIE

La responsabilité de VIN et + ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

6 - INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité ,Version consolidée au 18 janvier 2017 , le client s'engage en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de VIN et +.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à l’usage de VIN et +. VIN et + ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles de ses clients.

Coordonnées de VIN et +

  • VIN et + Caviste indépendant GRESIN SAVOIE 431 Route du Cerisier 73240 GRESIN.
  • Téléphone : +33. 6. 17. 50. 79. 75.
  • Email : vinetplus73@gmail.com

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